1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles AUX STOCKS PERMANENTS (ci-après «GILBERT CHAUSSURES»), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 884 693, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.auxstockspermanents.fr (ci-après le «Site»).

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse d' AUX STOCKS PERMANENTS.

2. Clients

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.

3. Acceptation des conditions générales de vente

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué AUX STOCKS PERMANENTS.

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par AUX STOCKS PERMANENTS. Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont également jointe au colis sur un support durable.

4. Description des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par AUX STOCKS PERMANENTS sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le Site, en cliquant sur le produit concerné.

AUX STOCKS PERMANENTS fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative. AUX STOCKS PERMANENTS recommande donc au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le SITE pour en connaître les caractéristiques essentielles.

5. Disponibilité des produits et délais de traitement et de livraison

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, AUX STOCKS PERMANENTS en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors AUX STOCKS PERMANENTS procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, AUX STOCKS PERMANENTS remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Toute commande passée sur le Site avant 12 heures du lundi au samedi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude tels que décrits à l’article «Lutte contre la fraude à la carte bancaire».

La date de livraison est indiquée lors de la commande, selon la disponibilité des stocks et de l’estimation du délai d’acheminement fourni par le transporteur.

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut se dégager du contrat après avoir accordé par e-mail, un délai supplémentaire de livraison, si ce nouveau délai n'est pas respecté. Si le Client précise que le délai de livraison est une condition essentielle du contrat, il pourra se défaire du contrat sans délai supplémentaire et demander le remboursement des sommes éventuellement déjà payées au titre du(des) produit(s) non livré(s). La commande sera alors annulée par AUX STOCKS PERMANENTS sous réserve que la livraison de la commande ne soit pas intervenue entre temps.

6. Processus de commande

Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.

Pour la création de son compte client sur le Site, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de AUX STOCKS PERMANENTS. Le Client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel. A l’occasion de toute commande, il sera demandé au Client de préciser cette adresse électronique et ce mot de passe ce qui lui permettra d’être identifié par le Site.

Le Client et AUX STOCKS PERMANENTS reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par AUX STOCKS PERMANENTS sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.

Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.

7. Prix

Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande et dont le détail figure au sein de l’article 11 «Modes de livraison» des présentes.

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par AUX STOCKS PERMANENTS. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.

8. Modes de paiement

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

  • Payplug - cartes bancaires  : Carte bleue, VISA, Mastercard (en ligne ou par téléphone)
  • Paypal

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

9. Conditions de livraison – Transfert des risques et transfert de propriété

La livraison s’effectue exclusivement en France, DOM TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyanne, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF (Terre Australes et Antarctiques françaises), à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.

Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de AUX STOCKS PERMANENTS jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.

Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à AUX STOCKS PERMANENTS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par AUX STOCKS PERMANENTS.

10. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. A titre commercial, AUX STOCKS PERMANENTS vous permet d’exercer ce droit de rétractation dans des conditions plus avantageuses en retournant le produit concerné dans le délai de 30 jours à compter de la date d’expédition ou de 60 jours à compter de la date d’expédition pour les Clients «Club VIP» à l’adresse de AUX STOCKS PERMANENTS telle qu’indiquée à l’article «Assistance – Coordonnées de AUX STOCKS PERMANENTS».

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

  • indiquer, au sein de son compte client, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit doit ensuite être retourné à AUX STOCKS PERMANENTS, à l’état neuf, c'est-à-dire non porté, dans son emballage d’origine (boîte et carton d’emballage d’expédition). Le Client sera remboursé sous deux (2) jours ouvrés à compter de la réception par AUX STOCKS PERMANENTS du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.

ou

  • notifier AUX STOCKS PERMANENTS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax, email).

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, AUX STOCKS PERMANENTS remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où AUX STOCKS PERMANENTS est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

AUX STOCKS PERMANENTS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client a déjà reçu sa commande, AUX STOCKS PERMANENTS peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il est reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client est communiqué à AUX STOCKS PERMANENTS sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Frais de retour gratuit en point relais Pickup.

Les frais de retour du produit commandé sont à la charge du Client comme la loi le prévoit. Cependant, ces frais de retour sont pris en charge par AUX STOCKS PERMANENTS si le retour est effectué par le biais du réseau Pickup (réseau Pickup disponible uniquement en France, en Belgique et au Luxembourg), à l’aide de l’étiquette de retour fournie par AUX STOCKS PERMANENTS, dans la limite d’un retour (contenant un ou plusieurs produits) par commande. L’étiquette de retour, accessible au sein du compte client, doit être imprimée par le Client et jointe à son envoi.

11. Données personnellesRetour en haut de page

11.1 Traitements de données personnelles réalisés par AUX STOCKS PERMANENTS

AUX STOCKS PERMANENTS conserve, pendant 10 ans minimum, et traite les données personnelles de ses clients sous sa responsabilité. Ces données sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande de chaque Client ainsi que toute suite qui pourrait en résulter. En outre, ces données peuvent être utilisées par JEF CHAUSSURES afin d’adresser au Client, notamment par courrier électronique, et sauf opposition de la part de ce dernier, des informations promotionnelles relatives à des produits analogues à ceux qu’il a déjà achetés sur le Site.

AUX STOCKS PERMANENTS pourra également transmettre ces données à toute personne qu’elle aurait chargée d’exécuter toute ou partie de la commande du Client ou de proposer au Client des offres personnalisées relatives aux produits proposés par AUX STOCKS PERMANENTS. En particulier, AUX STOCKS PERMANENTS pourra, dans le cadre de la lutte contre la fraude bancaire, transmettre ces données à la société FIA-NET comme indiqué à l’article «Lutte contre la fraude bancaire».

AUX STOCKS PERMANENTS pourra transmettre les données personnelles du Client à des tiers à des fins de prospection commerciale dès lors que le Client y aura consenti expressément lors de son enregistrement sur le Site, en cochant la case à cet effet.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant à AUX STOCKS PERMANENTS, à l’adresse indiquée au sein de l’article «Assistance - Coordonnées de AUX STOCKS PERMANENTS», une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle une réponse peut lui être envoyée.

11.2 Lutte contre la fraude à la carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, AUX STOCKS PERMANENTS pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le Client à AUX STOCKS PERMANENTS des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par AUX STOCKS PERMANENTS entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Par ailleurs, AUX STOCKS PERMANENTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.

Dans le cadre de cette vérification, les données communiquées par le Client lors de sa commande sont communiquées par AUX STOCKS PERMANENTS à la société FIA NET et font l'objet d'un traitement automatisé de données sous la responsabilité de cette dernière. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction dans le but de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

L’absence de communication de ces données par le Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction et entraine par conséquent l’annulation de la commande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

12. CookiesRetour en haut de page

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